En janvier 2019, les Français et Françaises imposables vivront un petit séisme fiscal : l’entrée en vigueur du prélèvement à la source. Si les salariés n’auront pas grand-chose à faire puisque leur employeur se charge de tout, le tableau est un chouilla plus complexe pour les indépendants. On vous fait le topo de ce qui change, ne change pas, et de vos leviers d’optimisation.

Réforme annoncée puis enterrée depuis des années, le prélèvement à la source sera bientôt une réalité. Quand on sait que l’ensemble des pays européens (hormis la Suisse, qui ne fait rien comme tout le monde), l’appliquent avec succès et sérénité depuis belle lurette, on se dit qu’il était peut-être temps de s’y mettre. Une fois passée l’année de transition et les nombreuses questions suscitées par ce changement, chacun y gagnera.

Pourquoi le prélèvement à la source est une bonne idée ?

Parce que les indépendants sont bien placés pour savoir que la vie n’est pas un long fleuve tranquille. À une année de folie peuvent succéder des mois de disette, engendrant de périlleux décalages de trésorerie, entre la perception des revenus et leur imposition.

Mais aussi parce qu’après un mariage, un PACS, ou la naissance d’un enfant, on sera bien contents de pouvoir aussitôt bénéficier de l’avantage fiscal que cette bonne nouvelle nous procure. Idem pour les mauvaises périodes comme un divorce ou un décès… Quant aux jeunes parents assumant pour la première fois des frais de garde, ou les particuliers employant une aide à domicile, fini le serrage de ceinture en attendant pendant une longue année de récupérer le crédit d’impôts correspondant aux frais engagés.

Ce qui ne change pas pour les indépendants (et pour les autres)

Le battage médiatique autour du prélèvement à la source pourrait donner, à tort, l’illusion d’une véritable révolution. On continue à payer la même chose (snif). Seuls, le mode et la fréquence de collecte changent, ainsi que la possibilité de choisir un taux individualisé, dont on vous reparle un peu plus loin dans le détail. Voici ce qui ne change pas :

  • On continuera à faire sa déclaration d’impôts tous les ans sur impots.gouv.fr via une déclaration préremplie.
  • Les taux d’imposition restent inchangés et progressifs selon les revenus imposables déclarés, et sont à date :
    • Jusqu’à 9 807 € = non imposable
    • De 9 807 à 27 086 € = 14%
    • De 27 086 à 72 617 € = 30 %
    • De 72 617 à 153 783 € = 41%
    • Au-delà de 153 783 € = 45%, ou le déménagement en Belgique (rhô, ça va, on peut rigoler, hein).
  • La naissance du premier, puis du deuxième enfant, permettra aux parents de bénéficier à chaque fois de 0.5 part supplémentaire, et d’une part complète à partir du troisième enfant.
  • L’octroi de crédits d’impôts (frais de garde, employé à domicile, dispositifs donnant droit à une défiscalisation, etc.) est maintenu.

Les indépendants restent imposés au régime prévu par leur statut :

  • Forfaitaire pour les micro-entreprises.
  • Réel, diminué des reports déficitaires, pour les autres.

Qu’est-ce qui change alors ?

La grande nouveauté : le taux de prélèvement mensuel

C’est LE grand changement induit par le prélèvement à la source. En plus de son taux d’imposition, chaque foyer fiscal se verra attribuer un taux de Prélèvement à la source (PAS, pour les intimes). Ce taux sera calculé ainsi :

Taux de prélèvement à la source (TPAS) = IR au titre des revenus de l’année précédente (2017) / revenus de l’année précédente.

Ce qui nous donne, pour un impôt sur le revenu de 5000 € en 2017 et 55 000 € de revenus en 2017
TPAS = 5000 / 55 000 = 9.09%

Les primo-déclarants se verront appliquer un taux neutre, calculé sur leur revenu net mensuel imposable.

Les salariés qui ne désirent pas communiquer à leur employeur le taux de prélèvement de leur foyer fiscal peuvent aussi opter pour un taux neutre. Soit parce qu’ils ont des revenus fonciers importants, soit parce que leur conjoint gagne mieux leur vie, et qu’ils ne souhaitent pas partager ces informations avec leur employeur, soit tout simplement par souci de confidentialité. Si leur impôt mensuel est supérieur à celui collecté avec le taux neutre, le contribuable verse directement la différence chaque mois à l’administration fiscale.

Autre précision importante : l’impôt sera désormais lissé sur douze mois, au lieu de dix avec la mensualisation.

La deuxième grande nouveauté : le taux individualisé

Beaucoup en rêvaient, la réforme fiscale l’a fait. Les couples mariés ou pacsés soumis à une imposition commune vont (enfin) pouvoir bénéficier d’un taux de prélèvement individualisé. Monsieur gagne 4000 € par mois et Madame 5000 € : ils peuvent choisir un taux commun qui tient compte du total de leurs revenus, ou un taux individualisé ajusté à leurs revenus respectifs.

Dans les couples où l’un est salarié et l’autre indépendant, cela évite de jouer au yoyo avec la trésorerie familiale. En cas de forte disparité dans les revenus, cela permet aussi une répartition plus juste de la charge fiscale en fonction des moyens de chacun, sans calculs compliqués pour déterminer comment équilibrer cela dans les comptes familiaux.

Un acompte mensuel ou trimestriel de l’impôt pour les indépendants

Salariés, chômeurs et retraités seront directement ponctionnés par leur employeur, caisse de retraite ou Pôle Emploi lors du versement de leur revenu mensuel. S’ils reçoivent une augmentation pendant l’année, elle sera aussitôt répercutée dans le montant de leur prélèvement à la source.

Pour les indépendants, gérants majoritaires, professions libérales et agriculteurs, soumis à des revenus fluctuants, l’impôt sera prélevé automatiquement sous forme d’acompte, chaque mois ou chaque trimestre selon le choix du contribuable.

Cet acompte sera calculé à partir de l’impôt sur le revenu de l’année 2017 déclaré au printemps 2018.  Son montant sera ajustable, après accord de l’administration fiscale, en cas de modification des revenus et / ou de changement de situation personnelle. Un indépendant qui stoppe son activité pourra ainsi cesser immédiatement de payer ses acomptes. Un autre qui accueille son premier enfant bénéficiera tout de suite de la modification de son quotient familial.

Une régularisation reste prévue en septembre afin de lisser l’ensemble : veillez donc à garder un peu de trésorerie sous le coude pour l’absorber.

Quid des créateurs d’entreprise ?

Si vous vous lancez ou envisagez de vous lancer dans le grand bain, vous avez le choix entre deux options. Vous pouvez verser un acompte dès la première année en estimant votre bénéfice, et profiter de l’étalement de l’impôt sur douze mois tout en évitant une importante régularisation l’année suivante. Ou bien : vous pouvez attendre le calcul définitif de votre impôt en septembre de l’année suivante, en vous préparant à décaisser des sommes importantes.

Et mon impôt sur les revenus de 2018, je le paie quand ?

Eh bien, on ne le paie pas. Paf. Ah bon ? Oui. 2018 sera une année blanche, l’administration paie sa tournée. Plus sérieusement :

  • En 2018, on paie l’impôt sur nos revenus 2017.
  • À compter du 1er janvier 2019, on paie chaque mois (ou trimestre) l’impôt sur les revenus 2019, avec un taux de prélèvement calculé à partir des revenus et de notre impôt 2017, qui sera actualisé en septembre 2019 ou avant, si on en fait la demande.

Pour cela, Bercy a mis en place l’éphémère Crédit d’impôt modernisation du recouvrement, de son petit nom CIMR, qui calculera automatiquement un crédit d’impôt sur la base de la déclaration des revenus 2018, que vous déposerez en 2019. Et abracadabra, l’impôt sur les revenus de 2018 disparaît !

ATTENTION, si vous envisagez de vous verser d’ici à la fin de l’année des primes ou dividendes musclés pour profiter de cette aubaine, sachez que les revenus exceptionnels seront toutefois réintégrés dans les revenus 2019. Bah oui, sinon ce serait trop facile. Sachez aussi que les plus-values immobilières restent taxées, tout comme les droits de mutations et la taxe foncière.

Chez les indépendants, seront considérés comme revenus exceptionnels les revenus supérieurs au plus élevé des résultats courants réalisés au cours des trois années précédentes et l’année suivante. Inutile donc de mettre les bouchées double jusqu’à décembre en espérant en tirer profit, ce qui dépasse trop sera récupéré in fine. Sauf…

Sauf si vous avez lancé votre entreprise en 2018, auquel cas votre revenu de 2018, aussi faramineux soit-il, sera considéré comme non exceptionnel. À bon entendeur…

Des crédits d’impôts qui restent acquis

Belle joueuse, l’administration fiscale efface donc l’impôt sur les revenus non exceptionnels, mais pas le bénéfice des réductions et crédits d’impôts acquis en 2018. Mais ces crédits seront toutefois restitués en 2019. Ouf !

EN BREF

Indépendants, voici les grandes étapes à garder en tête :

  • Printemps 2018 : en faisant votre déclaration 2018 sur les revenus de 2017, vous y indiquerez :
    • si vous souhaitez payer vos acomptes mensuellement ou trimestriellement,
    • si vous souhaitez utiliser un taux commun ou individualisé.
  • 1er janvier 2019 : début du prélèvement (mensuel ou trimestriel) de vos acomptes.
  • Printemps 2019 : déclaration 2019 sur les revenus de 2018.
  • Septembre 2019 : actualisation du montant de vos acomptes selon votre déclaration de revenus 2018, sauf changement de situation significatif dans l’intervalle.

Afin d’aider les contribuables à assimiler toutes ces informations, l’administration fiscale a créé un portail dédié : www. prelevementalasource.gouv.fr. Vous y trouverez des mémos adaptés à chaque situation, ainsi qu’un guide rédigé spécialement pour les indépendants.

Alors, c’est qui les pros du prélèvement à la source, maintenant ?

 

 

Article rédigé par Clémentine Garnier pour
Nextdoor, Business Humanizer